La legalite du CBD en France: ce que disent les textes de loi

3
5
(2)

Depuis son arrivée sur le marché français il y a quelques années, le CBD ou cannabidiol s’est décliné sous de nombreuses formes : cristaux, pommades, e-liquides, herbes légales etc.

La legalite du CBD en France: ce que disent les textes de loi

 

Désormais disponible dans de nombreux points de vente (dont la boutique de votre humble serviteur Le Petit Fumeur), le CBD pose un certain nombre de questions d’ordre légal. Mais qu’en dit la loi ? Et quelles sont les conséquences pour le consommateur ?

Décryptons ensemble ce qui est légal et ce qui l’est moins concernant le CBD

 

La legalite du CBD en France que disent les textes de loi
Différentes formes de CBD en vente libre sur le marché.

 

Alors le CBD, légal ou pas ?

 

En France, le CBD n’est ni légal ni illégal en soi dans la mesure où la loi ne s’est pas encore prononcé à son sujet. Le CBD bénéficie donc de ce que l’on appelle vulgairement un “vide juridique”. Fait encourageant cependant, le ministère de la santé s’est prononcé en faveur du CBD en affirmant que le cannabidiol “apparaît comme légal” (Source: Le Parisien), constituant une dérogation à la législation.

Dans les faits, la substance étant relativement nouvelle, elle n’est pas encore réglementé à l’heure actuelle et le terme CBD n’est présent dans aucun texte législatif, ce qui la rend de fait disponible à la vente comme n’importe quel autre produit. Ce n’est pas le cas du cannabis avec plus de 0,2% de THC et le chanvre où Cannabis industriel qui lui, est réglementé depuis plusieurs années. 

La légalité et textes de loi sur le CBD en France

 

En effet, le chanvre ou cannabis industriel (Cannabis Sativa L) dont est extrait le CBD est utilisé depuis des centaines d’années dans le domaine industriel, textile, BTP etc. Il a donc été réglementé par l’arrêté du 22 août 1990 du code de la santé publique pour le cannabis.

Portant application de l’article R5181 pour le cannabis, il indique que la culture du chanvre industriel est autorisé sous condition : utilisation de graines contrôlées (variété et fournisseur) et taux de THC inférieur à 0,2%. Les e-liquides, cristaux ou herbes au CBD provenant de chanvre industriel et contenant moins de 0,2% de THC peuvent donc être accessible en vente libre et ce, quelque soit leurs taux de CBD.

Les semences destinées à l’ensemencement de variétés de chanvre cultivé doivent justifier d’un taux de THC inférieur à 0,3 %, ce qui est fixé par l’article 5 bis du règlement (CE) no 1251/1999.

 

Par ailleurs, il existe en droit européen un principe de primauté Selon ce principe, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. 


La consommation, la vente, la culture et la promotion du cannabis avec un taux de THC supérieur à 0,2% est quant à elle formellement interdite en France par l’Article R5132-86 et par le Règlement (CE) no 2860/2000 de la Commission européenne. 

La promotion du cannabis est quant à elle totalement interdite en France par le code de la santé publique (Article L3421-4) et les professionnels n’ont donc pas le droit de présenter le cannabis sous “un jour favorable”.

A noter: cet article ne mentionne en aucun cas le terme CBD, les revendeurs semblent donc libres d’en vendre ou d’en faire la promotion mais ne doivent pas le présenter comme un produit médicamenteux visant à soigner une maladie.


Le problème de l’application pratique de la loi.

 

"<yoastmark

Ce qui pose le plus de problèmes pour les autorités compétentes actuellement, c’est de savoir différencier un produit du CBD avec ou sans THC. En Suisse, ou l‘herbe légale au CBD est déjà commercialisée dans plusieurs points de ventes en boutiques comme sur internet, les soucis s’accumulent. La question de l’exportation et de l’importation de têtes de chanvre “légal” à moins de 0,2% de THC sous sa forme brute (herbe non transformée) pose en effet des problèmes d’applications.

Petit exercice pratique à visé pédagogique: Un douanier tombe sur un énorme sachet contenant 3 kilos de têtes d’herbe légale dans le coffre d’un transporteur. Le transporteur lui tend le papier d’un laboratoire attestant que cette herbe contient moins de 0,2 % de THC, selon vous :

Réponse A: le douanier laisse le transporteur repartir en lui assénant une petite tape dans le dos et un clin d’oeil.

Réponse B: Le douanier saisie la marchandise pour une analyse qui durera entre 1 et 2 mois, si tout se passe bien avant de renvoyer la marchandise au fournisseur.

Si vous avez répondu A, nous saluons votre optimisme. Malheureusement comme vous pouvez l’imaginer, dans les faits, le transport des produits du CBD s’avère très compliqué. Les saisies sont en réalité très courantes et les revendeurs doivent souvent préparer des stocks “tampon” dans le cas ou leurs produits resteraient bloqués à la frontière. Même si des contrôles des autorités sont déjà mit en application dans certains laboratoires fabriquant du CBD, aux yeux des autorités, les attestations provenant de laboratoires assermentés paraîtront trop facilement falsifiable pour constituer une preuve stricte de bonne légalité des produits.

Pour autant, un retard d’adaptation des autorités “compétentes” est donc constaté sur le terrain et l’importation/l’exportation et la revente de CBD demeure fastidieuse en France pour ceux qui souhaitent s’y atteler.

Heureusement, le débat public commence à s’ouvrir sur le sujet même si la vaposphère constate parfois une certaine méfiance voir une médisance de la sphère médiatique, n’hésitant pas à qualifier le eliquide au CBD de joint électronique ou, plus récemment, de cannabis light.

Des changements malgré tout encourageant semble s’effectuer ce qui porte à croire que la loi est vouée à évoluer sur le sujet, pour peu que l’Etat se décide enfin de se pencher sérieusement sur le sujet.


Dépistage cannabique, quels risques pour le consommateur de CBD ?

 

De nombreux consommateur de CBD s’inquiète d’apparaître comme positif au THC en cas de dépistage, notamment dans le cadre professionnel ou sportif. Dans les faits, la question est complexe, car un produit contenant moins de 0,2 % de THC peut de ce fait contenir des traces de THC.

Le dépistage ne concerne que le THC et le test s’avérera négatif dans la majorité des cas, cependant, un test négatif n’apparaîtra pas dans 100% des cas. Les résultats dépendent notamment de l’effet d’entourage, des interactions métaboliques complexes qui dépendent de la génétique de chacun. La quantité de CBD consommé jouera également, dans le cas d’un e-liquide CBD par exemple, un gros vapoteur utilisant des atomiseur très performant en subhom (ce qui n’est pas conseillé pour le CBD) et un e-liquide très concentré en CBD consommera proportionnellement plus de THC qu’un petit consommateur.

Dans tous les cas, nous vous conseillons d‘éviter de consommer du CBD dans l’éventualité d’un dépistage à venir.

Nous espérons que cet article vous aura éclairé sur certaines spécificités légales liées au CBD, n’hésitez pas à le partagez ou à le commenter sur les réseaux. En attendant, le catalogue de CBD le plus complet du Web: c’est ici !

 

 À la revoyure, camarades Vapoteurs !


Selon certaines rumeurs, le secret de la “cool attitude”
de Mickey serait lié au CBD…
Fake News ?

 

 

Et vous, pour ou contre la légalisation du CBD ?

View Results

Loading ... Loading ...

Comment avez-vous trouvé cet article ?

Cliquez sur une étoile pour la noter!

Note moyenne 5 / 5. Nombre de votes : 2

Aucun vote jusqu'à présent! Soyez le premier à noter ce post.

Partager sur les réseaux sociaux :
3 commentaires
  1. DEschamps dit

    Le taux n’est pas de 0,2 mais bien 0 dans le produit fini et la fleur est interdite donc l l’herbe à fumer aussi !

    http://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

    1. Kev' dit

      Bonjour,

      je ne suis pas légiste mais les semences destinées à l’ensemencement de variétés de chanvre cultivé doivent justifier d’un taux de THC inférieur à 0,3 %, ce taux est fixé par l’article 5 bis du règlement (CE) no 1251/1999.

      Par ailleurs, il existe en droit européen un principe de primauté. Selon ce principe, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Je ne vois pas d’articles européen qui stipule clairement que le produit fini ne doit contenir aucune trace de THC, si vous en trouvez un je veux bien que vous me l’envoyez !

      Merci pour votre retour qui fait avancer le débat !

  2. Alex dit

    Merci pour cet article très clair Kev’ . Effectivement Importer et revendre du CBD en France est quelque chose d’encore très compliqué, espérons que les choses vont bouger rapidement!
    Je vais mettre un lien vers ton article sur mon site Flora CBD je pense que tu résumes assez bien la situation!

    Bonne continuation!

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Twitter widget by Rimon Habib - BuddyPress Expert Developer