Structurées selon les mesures de la Convention-Cadre pour la lutte antitabac de l’OMS, les recommandations de la CNCT résultent d’une investigation réalisée sur deux années, grâce à un observatoire empirique mensuel des magasins, une enquête « client mystère » sur un panel représentatif des lieux de vente, une analyse de la publicité réalisée dans la presse professionnelle et une enquête menée auprès des vendeurs.
En quelques points :
FISCALITÉ
Introduire une catégorie fiscale spécifique, autrement dit une taxation « comportementale », dont la finalité est d'influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives pour leur bien-être.
LIEU DE CONSOMMATION
Interdire de vapoter dans tous les lieux où il est interdit de fumer.
RÉGLEMENTATION DES PRODUITS
Limiter au maximum la mise sur le marché de nouveaux produits de la nicotine conçus comme de nouvelles portes d’entrée dans l’addiction nicotinique voire tabagique.
Supprimer immédiatement tous les arômes autre que l’arôme tabac pour l’ensemble des produits contenant de la nicotine.
Contrôler davantage les produits accessibles à la vente et faire retirer tous les produits non conformes à la réglementation (en particulier au regard des teneurs en nicotine).
ÉTIQUETAGE ET CONDITIONNEMENT
Adopter un conditionnement neutre et des avertissements sanitaires adaptés dans une optique de réduction des risques, d’arrêt complet et d’absence d’initiation.
PUBLICITÉ
Interdire la publicité sur les lieux de vente, la réglementation en vigueur n’étant pas respectée et le lieu de vente étant stratégique dans le développement des ventes de ces produits.
Renforcer l’application de la législation sur les sites internet et les réseaux sociaux.
DISTRIBUTION
Interdire la vente des produits du tabac et de la nicotine dans les grandes surfaces et limiter leur accès aux magasins spécialisés.
Instaurer un mécanisme d’agrément ou de licence pour les magasins autorisés.
Interdire la vente en ligne de ces produits.
VENTE PAR LES MINEURS ET AUX MINEURS
Interdire la vente de ces produits par des mineurs et notamment l’impossibilité d’effectuer un stage ou une formation en alternance pour des mineurs dans les lieux de vente des produits du tabac et de la nicotine dans leur ensemble.
Contrôler l’effectivité de la mesure d’interdiction de vente aux mineurs et prévoir des sanctions dissuasives.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Interdire les cigarettes électroniques jetables.
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