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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à chaque acquéreur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur accès CGV.

Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur ne peut prévaloir contre les CGV.

Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

ARTICLE 2 -COMMANDE

Toute commande pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de Le Petit Fumeur ou directement sur le site internet lepetitfumeur.com

Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.

Le Petit Fumeur refuse de vendre aux personnes mineures dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Les prix pratiqués en boutique peuvent différer des prix du site lepetitfumeur.com Les prix sont à la libre appréciation des partenaires.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition de la marchandise.

Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le Vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison.

Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.

En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'Acquéreur, celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition.

Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du Vendeur.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l'Acquéreur (qualité, quantité) le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrées ou en cours de commande.

La gratuité des frais de port pour les commandes d'une valeur supérieure à 29,90€ ne concerne pas les colis d'un poids supérieur à 1kg, notamment les commandes contenant des bases neutres d'un litre ou deux fois cinq cent millilitre.

ARTICLE 5 - LIVRAISON - DÉLAIS

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés.

Au delà de quarante-cinq jours l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées.

Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande à la réception de celle-ci.

ARTICLE 7 - LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES

La marchandise est livrable franco de port ou contre remboursement au lieu convenu.

La marchandise voyage aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer des réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, attention, l'adresse de livraison peut être différente de votre adresse de facturation.
Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Le Petit Fumeur s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

Le Petit Fumeur s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).

En cas de vente à l'international, Le Petit Fumeur ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). 

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

En cochant la case des conditions générales de vente, le Client reconnaît être majeur(e) et être autorisé(e) par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine. 

ARTICLE 8 - RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès de l'employé du Vendeur si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise. Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

L'acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté.

Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.

ARTICLE 9 - RETOURS - MODALITÉS - CONSÉQUENCES

En application de l'article L. 211-18 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Toutefois, en vertu de l’article L. 211-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; »

Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter via la rubrique contactez-nous, objet : service client, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.  Il vous suffira alors de renseigner le formulaire de rétractation et de le joindre lors du retour de vos produits.

Modèle du formulaire de rétractation

A l'attention de Lepetitfumeur,fr - 90 rue d'Amsterdam – 75009 Paris, 09 81 88 87 00, contact@lepetitfumeur,fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 10- RETOUR - CONSÉQUENCES

Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous trente jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux, sous réserve de retourner le produit dans son état initial.

Le remboursement pourra se faire par chèque ou virement bancaire.

Passé le délai de sept jours toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'émission d'un avoir au profit de l'acquéreur après vérification qualitative et quantitative de la marchandise retournée.

En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 8, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de la marchandise.

ARTICLE 11 - GARANTIE - ÉTENDUE

La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les matériels bénéficient d'une garantie fabricant de 6 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit) sur les pièces à compter de leur date d'achat, hors consommables.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.

A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant ne s'appliquera pas.

En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services.

Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au Service Après Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.

A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après Vente du Vendeur, tout remplacement effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au PETIT FUMEUR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l'exercice de l'éventuel droit de rétraction, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord du PETIT FUMEUR. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un avoir sur le compte du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

Lorsque la responsabilité du PETIT FUMEUR est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis. 

En tout état de cause, le PETIT FUMEUR décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

En outre, il est rappelé que LE PETIT FUMEUR n’est pas le fabricant, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.

Le PETIT FUMEUR ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, le PETIT FUMEUR ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

Nos garanties commerciales s'appliquent sur une durée déterminée, à partir de la date de réception et ne sont pas reconductibles.

          les modèles fonctionnant avec une batterie intégrée (kit, tube, box...) sont garantis 3 mois ;

          les modèles fonctionnant avec un ou plusieurs accus (kit, tube, box...) sont garantis 6 mois ;

          les clearomiseurs sont garantis 1 mois ;

          les atomiseurs reconstructibles sont garantis 2 mois ;

          les chargeurs et tous les autres accessoires sont garantis 1 mois. 

Les eliquides ouverts ne sont ni repris ni échangés.

Les produits défectueux ne pourront être repris qu'avec le numéro de série se trouvant sur la boîte d'emballage.

Les produits doivent être vidés de leur contenu (eliquide,,,) lors de l'envoi.

Tout article acheté via un bon d'achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursé que sous la même forme.

Conditions de retour particulières : les produits défectueux Dotmod, Surric et Alliancetech Vapor sont envoyés par Le Petit Fumeur en réparation chez le fabricant (la durée de prise en charge pouvant varier de 2 à 6 semaines).

ARTICLE 12 - GARANTIE - EXCLUSION

Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie. Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie. Des cas comme la détérioration de la connectique ou des fuites de liquide dans le matériel ne sont pas éligibles à la garantie. Dans le cas de l'utilisation d'un e-liquide avec un matériel non compatible, aucun avoir ou remboursement ne pourra être proposé.

De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'Acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 8.

La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales. 

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.

La garantie n'existe qu'avec l'acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte.

Le renvoi d'une marchandise exclue de la garantie implique l'acquitement des frais de port par le client.

ARTICLE 13 - PRIX

Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. Les prix pratiqués sur le site nosto.lepetitfumeur.com ne sont pas systématiquement identiques à ceux pratiqués en boutique. Renseignez-vous auprès des boutiques pour les connaître.

ARTICLE 14 - PAIEMENT - RETARD DE PAIEMENT

Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte.

La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne sera effectuer avant la réception des sommes dues.

Lorsque le paiement est échelonné, en cas de résiliation du contrat, pour non paiement d'une échéance à son terme, les sommes antérieurement versées par l'acquéreur resteront acquises au vendeur.

De même, l'acquéreur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalent au montant des échéances restant à courir.

L'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état, et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.

ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acquéreur.

Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement.

ARTICLE 16- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits commercialisés par la société GREENTECH et la marque Le Petit Fumeur , sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.

Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, la société GREENTECH ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

ARTICLE 17-ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE

Tout litige lié à l'interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du vendeur dépend.

ARTICLE 19 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi N°78-17 a "Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Contact" du site internet www.lepetitfumeur.fr

ARTICLE 20 - PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Le Petit Fumeur afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.

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Plus d'information sur notre rubrique: https://www.lepetitfumeur.fr/content/donnees-personnelles.html